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Auteur : Emmanuel Pierrat,Neaud Fabrice
Catégorie : Boutique Kindle,Ebooks Kindle,Bandes dessinées
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Les images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes... Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.

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Notice bibliographique Le droit d'auteur : un dispositif ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte. Image fixe : sans médiation. Auteur(s) : Pierrat, Emmanuel (1968-..) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Le droit d'auteur [Texte imprimé] : un dispositif de protection des œuvres / textes Emmanuel Pierrat ; dessins Fabrice Neaud ; couleurs Christian Lerolle ; [avant-propos de David Vandermeulen]

Le droit d'auteur / INPI ~ Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association). Vous pouvez agir en contrefaçon. Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de dessins et modèles pour protéger l’apparence de vos produits.

Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche ~ Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur .

Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ~ Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur. Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique .

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70 ans après le décès d'un auteur, une œuvre n'est plus ~ le saviez-vous ? 70 ans après la mort d'un auteur, annees de guerre comprises, on peut reprendre l'œuvre d'un artiste - musique, œuvre d'art, etc. - librement, sans demander une quelconque autorisation aux ayants droit, et sans aucune redevance ni droits d'auteurs a reverser. La durée de la protection des œuvres, après la mort de l’auteur est de 70 ans, années de guerre comprises. Il .

Ebooks gratuits / Bibebook - La BIBliothèque d'EBOOKs ~ Sur Bibebook, la bibliothèque d'ebooks, vous trouverez des ebooks du domaine public, édités sous la licence creative commons, téléchargeables gratuitement . Vous avez la certitude, en téléchargeant un livre de Bibebook de lire un livre de qualité : Nous apportons un soin particulier à la qualité des textes, à la mise en page, à la typographie, à la navigation à l’intérieur du

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de l’immatériel - Accueil / economie.gouv ~ En droit français, la protection par le droit d’auteur n’est pas soumise à un dépôt. Le droit naît de la seule création de l’œuvre (voir le point de départ). Ainsi, il ne faut pas confondre le droit d’auteur et le dépôt légal réalisé auprès de la Bibliothèque nationale de France qui a pour objet la conservation du patrimoine. Toutefois, même si le droit naît de la .

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Textes Libres De Droit - Ebooks libres et gratuits ~ Nous respectons les lois sur le droit d'auteur du pays qui héberge le site et le serveur (Canada). Par ailleurs, nous mettons des liens sur des ebooks de sites partenaires qui sont hébergés dans des pays différents, chacun respectant la loi du pays qui héberge physiquement le site. Vous, internautes, êtes soumis à la loi de votre propre pays. Il est de votre responsabilité de vous .

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